Conditions Générales de Réservation


Dernière mise à jour en avril 2016

    •  Les services que vous pouvez acheter ou réserver sur RDV Coiffeur sont vendus par nos partenaires et non par nous. Nous sommes responsables uniquement de l’organisation de votre réservation.
    • Nous ne sommes pas responsables des services que vous recevez de nos partenaires ; toutefois, n’hésitez pas à nous informer de tout problème que vous rencontreriez ou si le service que vous recevez en un lieu quelconque ne répond pas à vos attentes et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
    • Veuillez vérifier tous les détails et restrictions relatifs au service de manière approfondie avant la réservation.
    • Veuillez vous assurer d’avoir communiqué au partenaire toutes les informations médicales ou autres informations relatives à des allergies / à la santé avant un rendez-vous ou un séjour.
    • Les règles concernant l’annulation varient selon que vous avez acheté :
        • Si vous avez réservé un rendez-vous, vous pouvez l’annuler dans les 24 heures de la réception de la confirmation.
        • Si vous souhaitez vous entretenir avec nous, veuillez prendre contact avec notre équipe  par email à cette adresse : contact@rdv-coiffeur.fr ou par téléphone au 06 68 54 91 31.

Veuillez lire les présentes Conditions Générales de Réservation avec attention avant d’effectuer toute transaction via ce Site Internet, puisque ces « Conditions Générales de Réservation » s’appliqueront à votre transaction. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Réservation, vous ne devez pas utiliser notre Site Internet pour effectuer une réservation.

 

Termes définis

Dans les présentes Conditions Générales de Réservation, les termes suivants ont, par souci de commodité, les significations suivantes :

    • « Partenaire(s) » désigne nos fournisseurs tiers sélectionnés de produits et de services qui offrent leurs produits et services à la vente via notre Site Internet ;
    • « Conditions Générales du Partenaire » désigne les conditions générales de vente et/ou les conditions commerciales du Partenaire (y compris, notamment la politique de confidentialité, la politique de réservation, la politique de livraison, la politique en matière de santé et de sécurité et la politique en matière de retours / de remboursement du Partenaire – suivant le cas) ;
    • « Prestations/Services » désigne les produits, marchandises et/ou services d’un Partenaire offerts à l’achat ou à la réservation via la Site Internet ;
    • « Client », « vous » et « votre/vos » désigne, vous, l’acheteur de Produits/Services.

 

Article 1 : Présentation et relation entre vous, nous et les partenaires tiers

1.1 Exploitant du site internet

Ce Site Internet est géré par FIILTER SAS (exerçant son activité sous la dénomination RDV Coiffeur), société immatriculée sous le numéro RCS 799 755 640, dont le siège social est au 38 rue du général de Sonis, 44000, Nantes.

1.2 Responsabilité des parties prenantes

Le Site Internet RDV Coiffeur vous permet de réserver une prestation de coiffeur auprès de nos Partenaires. Ces Prestations/services sont fournis par nos divers Partenaires et non par nous. RDV Coiffeur est responsable de prendre vos réservations et de les transmettre aux Partenaires concernés. Les Prestations/Services que vous réservez via notre Site Internet relèvent de la responsabilité du Partenaire qui les fournit.

1.3 Contrat à la prise de rendez-vous

La conséquence juridique de ce qui précède est la suivante: un achat de Prestations/Services de votre part créera deux contrats ayant force obligatoire :

    • un contrat entre vous et RDV Coiffeur (au titre duquel RDV Coiffeur a certaines responsabilités envers vous quant au processus de réservation). Ce contrat est établi conformément aux présentes Conditions Générales de Réservation; et
    • un contrat entre vous et le Partenaire concerné portant sur la fourniture ou la prestation des Prestations/Services que vous réservez par l’intermédiaire du Site Internet. Ce contrat peut inclure les Conditions Générales du Partenaire séparées, qui vous seront notifiées, avant que vous effectuiez une réservation, sur la page du Partenaire concerné sur le Site Internet par un lien vers les Conditions Générales du Partenaire à partir de cette page du Site Internet.

1.4 Rôle d’intermédiaire de RDV Coiffeur

Tous les Prestations/Services pouvant être achetés sur le Site Internet sont offerts par RDV Coiffeur pour le compte de ses Partenaires. RDV Coiffeur agit donc en qualité d’agent de réservation pour les Partenaires. En conséquence, nous ne sommes pas responsables envers vous les Prestations/Services réels qui sont réservés par l’intermédiaire du Site Internet.

1.5 Modification des Conditions Générales de Réservation

Nous modifions les présentes Conditions Générales de Réservation occasionnellement comme stipulé à la clause 10. Chaque fois que vous souhaitez effectuer une transaction sur le Site Internet, veuillez vérifier les présentes Conditions Générales de Réservation afin de vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliqueront à cette date.

 

Article 2 : Commandes et mode de formation du contrat entre vous et nous

2.1 Type de Commande disponible

Vous pouvez effectuer un seul type de commande (« Commande ») sur le Site Internet: les Commandes de Prestations/Services.

2.2 Réservation d’une Commande/d’un rendez-vous

Concernant les Commandes de Prestations/Services, vous pouvez passer votre Commande d’une seule manière:

    • prendre un rendez-vous à une heure/date spécifique avec un Partenaire particulier pour la fourniture/prestation de Prestations/Services (« Réservation avec Date »).

2.3 Processus de Commande

Le processus de Commande vous permet de vérifier et de modifier des erreurs avant de nous soumettre votre Commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre Commande à chaque étape du processus de Commande avant de soumettre définitivement votre Commande.

2.4 Accusé de réception de la Commande

Après la soumission d’une Commande, nous vous enverrons un accusé de réception de votre Commande par courriel. Ce courriel ne signifie pas que votre Commande a été acceptée. La Commande constitue une offre de votre part d’acheter les Prestations/Services précisés dans votre Commande.

2.5 Confirmation de la Commande

Toutes les Commandes sont soumises à acceptation et le contrat entre vous et le Partenaire (« Contrat ») sera uniquement formé lorsqu’une confirmation écrite de commande vous sera envoyée (habituellement par courriel) (« Confirmation de Commande »).

2.6 Annulation de la commande

Si vous souhaitez annuler une Commande avant d’avoir reçu une Confirmation de Commande, veuillez nous en informer immédiatement par courriel à contact@rdv-coiffeur.fr. Si vous souhaitez annuler un Contrat (soit, si vous souhaitez annuler après avoir reçu une Confirmation de Commande), veuillez vous reporter à notre politique en matière d’annulations.

 

Article 3 : Produits/Services

3.1 Obligations de RDV Coiffeur et de ses Partenaires

RDV Coiffeur et nos Partenaires ont l’obligation légale de fournir des Prestations/Services conformes au Contrat concerné.

3.2 Disponibilités et informations sur les Prestations/Services

Tous les Prestations/Services figurant sur le Site Internet sont fournis sous réserve de leur disponibilité et les images et/ou descriptions des Prestations/Services sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif uniquement et les Prestations/Services réels peuvent être différents de ces images et/ou descriptions. Nous exigeons que nos Partenaires s’assurent que toutes les informations qu’ils fournissent en vue de leur affichage sur leur page du Site Internet sont exactes, complètes et non trompeuses à quelque égard que ce soit ; toutefois, nous ne pouvons pas vérifier les informations qu’ils nous fournissent. Il relève de la responsabilité de chaque Partenaire de s’assurer que tous ses Prestations/Services énumérés sur le Site Internet sont disponibles et décrits avec exactitude.

3.3 Vos droits

Si vous êtes un client, vous avez des droits légaux quant aux Prestations/Services qui sont défectueux ou non conformes à leur description. Vous pouvez obtenir des informations sur vos droits légaux auprès de votre Bureau d’Informations des Citoyens local ou d’un bureau des Pratiques Commerciales. Aucune stipulation des présentes Conditions Générales de Réservation n’affectera ces droits légaux.

3.4 Précautions médicales

Vous (ou la personne recevant les Prestations/Services) êtes tenu de communiquer par avance tous problèmes médicaux ou de santé et/ou besoins spéciaux au Partenaire qui pourraient affecter ou être affectés par des Prestations/Services (par exemple, des informations relatives à des allergies ou problèmes de santé). Si vous (ou la personne recevant les Prestations/Services) ne communiquez pas ces informations au Partenaire concerné, ni RDV Coiffeur ni le Partenaire concerné ne seront responsables envers vous (ou le destinataire des Prestations/Services) de tout préjudice corporel, perte ou dommages résultant des Prestations/Services qui auraient pu raisonnablement être évités si vous aviez (ou le destinataire des Prestations/Services avait) communiqué ces informations avant de recevoir les Prestations/Services.

 

Article 4 : Annulations

4.1 Droit d’annulation

En sus de vos autres droits légaux, vous avez le droit d’annuler un Contrat.

4.2 Conditions d’annulation

Si vous changez d’avis quant à une Commande de Réservation avec Date les conditions d’annulation suivante s’appliquent:

    • si vous annulez (en tout ou en partie) une Réservation avec Date plus de 24h avant la Commande, alors vous n’aura aucune obligation légale vis-à-vis de notre Prestataire choisi pour les Prestations/Services de votre Commande;
    • si vous annulez (en tout ou en partie) une Réservation avec Date moins de 24 heures avant la Commande, alors vous êtes tenu de payer les Prestations/Services de votre Commande à notre Prestataire choisi pour les Prestations/Services ;

REMARQUE IMPORTANTE : Dans un petit nombre de cas, il peut ne pas être possible d’annuler une Réservation avec Date; nous vous en informerons avant que vous passiez la Commande afin que vous puissiez décider de conclure ou non le Contrat sur cette base.

 

Article 5 : Règlement des problèmes

Nous nous soucions de votre expérience et nous souhaitons nous assurer que nous maintenons les meilleures normes possibles et, en conséquence, si vous vous souhaitez formuler une plainte concernant un de nos Partenaires ou leurs Prestations/Services, veuillez nous envoyer un courriel à contact@rdv-coiffeur.fr ou nous écrire à RDV Coiffeur, 38 rue du général de Sonis, 44000, Nantes ou nous appeler au:06 68 54 91 31.

Après réception d’une plainte, nous contacterons le Partenaire afin de tenter de régler le problème pour votre compte. Si nous ne parvenons pas à régler le problème après avoir contacté le Partenaire nous pouvons dans les cas extrêmes :

    • interdire notre partenaire de revendre des Prestations/Services sur notre Site Internet; ou
    • vous interdire d’utiliser notre Site Internet dans le cas où nous estimons que votre plainte est un abus. En outre ou alternativement, si vous êtes mécontent des Produits/Services reçus d’un Partenaire en vertu d’une Commande, vous pouvez également :
        • parler au Partenaire vous-même afin de tenter de régler le problème; et/ou
        • laisser un récit honnête sur le Site Internet reflétant votre expérience.

Veuillez garder l’esprit que même si nous prenons au sérieux toutes les plaintes concernant nos Partenaires, et faisons tout ce que nous pouvons pour les régler, nous ne sommes pas responsables envers vous des Produits/Service que mes Partissent fournissent.

 

Article 6 : Prix et paiement

6.1 Changement des prix

Les prix et les frais de livraison et/ou de traitement applicables seront ceux indiqués sur le Site Internet mais que les Partenaires pourront changer à tout moment.

6.2 TVA incluse dans les prix

Les prix incluent la TVA le cas échéant sauf indication contraire sur la page concernée relative aux Produits/Services en question du Site Internet.

6.3 Frais de traitement

Les frais de traitement et de livraison peuvent changer à tout moment (auquel cas le Site Internet sera mis à jour en conséquence; toutefois les changements n’affecteront pas les Commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu une Confirmation de Commande avant la date de publication du changement sur le Site Internet).

6.4 Inexactitudes des informations

Le Site Internet contient des détails d’un certain nombre de Prestations/Services; il est possible qu’en dépit des meilleurs efforts de RDV Coiffeur, certaines informations de prix et autres informations concernant certain(e)s Prestations/Services soient inexactes.

6.5 Paiement des Prestations/Services

Le paiement des Prestations/Services réserver sur notre Site Internet se fera chez notre Prestataire choisi lors de votre Commande.

Veuillez noter que lorsque vous passez une Commande vous concluez un contrat ayant force obligatoire quant à la Commande et qu’une fois votre Confirmation de Commande envoyée et le Contrat formé, vous devez payer intégralement le Partenaire lorsque vous vous rendez (ou que le destinataire des Prestations/Services se rend) au rendez-vous. Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous que vous n’avez pas payé, vous restez redevable envers le Partenaire du montant total dû au titre du Contrat et dans tous les cas, le Contrat sera soumis aux Conditions Générales du Partenaire.

 

Article 7 : Responsabilité

7.1 Responsabilité de RDV Coiffeur

Si nous avons été négligents et/ou si nous avons violé une obligation contractuelle envers vous, nous serons responsables de toute perte ou dommage que vous subissez en conséquence tant que la perte et/ou le dommage est prévisible. La perte ou le dommage est prévisible s’il est une conséquence manifeste de notre négligence ou violation du contrat ou s’il avait été considéré par vous et nous comme une conséquence probable au moment de la conclusion du Contrat.

7.2 Exclusion de responsabilité

Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les types de perte suivants, causée par une violation de contrat, en matière quasi-délictuelle (dont la négligence) ou à un autre titre, même si la perte est prévisible : la perte de revenu ou chiffre d’affaires; la perte d’activité ; un manque à gagner ; la perte d’économies prévues, la perte de données ou la perte de temps de gestion ou de bureau.

7.3 Limitation de responsabilité

Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel découlant de notre négligence, en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée au titre de la loi applicable.

 

Article 8 : Droit de modification des présentes Conditions Générales de Réservation

8.1 Révision des Conditions Générales de Réservation

Nous pouvons occasionnellement réviser les présentes Conditions Générales de Réservation dans les cas suivants:

  • si nous changeons le processus d’acceptation des paiements de votre part ;
  • en cas de changements dans les exigences légales et réglementaires applicables ;
  • en cas de tous autres changements apportés à votre activité qui nécessitent raisonnables la modification des présentes Conditions Générales de Réservation.

8.2 Version applicable

Chaque fois que vous commandez des Prestations/Services RDV Coiffeur via le Site Internet, les Conditions Générales de Réservation en vigueur à cette date s’appliqueront au Contrat entre vous et nous.

8.3 Information à propos des révisions des Conditions Générales de Réservation

Lorsque nous révisons les présentes Conditions Générales de Réservation nous vous tiendrons informé et vous le notifierons en déclarant que les présentes Conditions Générales de Réservation ont été modifiées en indiquant la date en haut de cette page.

 

Article 9 : Stipulations diverses

9.1 Contact

Toutes les communications et notifications de votre part doivent être envoyées à RDV Coiffeur par courriel à contact@rdv-coiffeur.fr. Vous pouvez également nous contacter via ce numéro : 06 68 54 91 31.

9.2 Validité des Conditions Générales de Réservation

Si l’une des présentes Conditions Générales de Réservation devait être jugée nulle, illégale ou non susceptible d’exécution à quelque égard que ce soit par une autorité compétente, cette stipulation ou condition sera séparée des autres stipulations et conditions, lesquelles resteront valables dans toute la mesure autorisée par la loi.